Conditions générale de ventes à lire avant signature de contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par BC services et garde animalière 54 rue du tilleul 74270 Desingy .
Sous le siret 91453027400010
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de BC services et garde animalière sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client à la signature du contrat de pension / réservation
Article 1 : Préambule
BC services et garde animalière propose des activités de promenade , de pension canine et de remplacement de palefrenier
Le professionnel n’est toutefois tenu que d’une obligation de moyens à l’égard du Client. Par conséquent, la responsabilité du professionnel ne pourra pas être engagée à l’égard du Client en cas, notamment, de fuite de l’animal, troubles de santé, accident, morsure par un autre membre de la meute et, plus généralement, en cas de dommage subi par un animal en dépit des précautions effectivement prises, à l’occasion d’une prestation de garde ou de promenade.
Article 2 : Horaires de la pension
accueil téléphonique :
Du lundi au vendredi: 8h-18h
Samedi et dimanche :10h-18h
accueil et départ des chiens :
Lundi au vendredi : entre 8H et 9H / 16H et 17H
samedi : entre 8H et 9H / 13H et 14H
Les visites, l’accueil et les départs de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous sur ces plages horaires. Pour le bien-être des pensionnaires, la pension vous remercie de respecter ces horaires.
Aucun accueil et départ le DIMANCHE AINSI QUE LES JOURS FÉRIÉS veuillez prendre vos dispositions
Article 3 : Conditions de refus et d’acceptation de l’animal
-Ne sont admis que les animaux identifiés , sociables avec leurs congénères et l’homme .
-Les chiens catégorisés ne sont pas acceptés
-La pension se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se relèverait malade ou contagieux.
- Les femelles ne devront pas être sur leur période de chaleur ni susceptibles de l’être
Article 4 : Conseil avant un séjour
Il est conseillé de faire un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) avant l’entrée en pension.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira aux frais du propriétaire un traitement antiparasitaire et/ou une visite vétérinaire. Si votre animal est allergique à certaines substances, merci de l’indiquer sur le formulaire de réservation.
Le propriétaire, souhaitant que son chien soit promené avec d’autres chiens, accepte les risques potentiels qui peuvent en découler (griffures, morsures, blessures...).
Pour éviter tous problèmes intestinaux, il est obligatoire de fournir l’alimentation du chien. En cas d’insuffisance de nourriture, celles-ci seront rachetées et facturées .
Le vaccin contre la toux ( intranasal) est très fortement recommandé , ce vaccin doit être effectué au minimum 1 semaine avant commencement de l’exécution des prestations.
Une pré visite est obligatoire elle vous permet de visiter la pension, permet que le caractère du chien soit vérifié .
Article 5 : Réservation, facturation et modes de paiement
Le prix journalier comprend : l’hébergement et les balades
Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ du chien.
Modes de paiements acceptés : Chèque, espèce, virement bancaire , CB sur demande préalable
Un acompte, correspondant à 30% du séjour, sera demandé pour toute réservation. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 30 jours avant le début du séjour.
Le formulaire de réservation de pension signée devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de séjour.
Le solde de la pension est à régler à l’arrivée de l’animal.
Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son chien.
Tout impayé, retard de paiement ou non venu à une pré visite sans excuse vous exclura de la clientèle
Tarif 2024 :
-pension chien : 25€/ jour de garde
- garde à domicile : à partir de 25€/ jour
- remplacement palefrenier : 25€/ l’heure
Article 6 : Arrivée et départ du chien
L’arrivée et le départ doivent être réalisés par le propriétaire du chien ; si une autre personne le fait, la pension doit être prévenue.
L’arrivée et le départ de vos compagnons se font exclusivement sur rendez-vous (voir article 2).
Article 7 : Objets personnels
La pension accepte les objets personnels (jouets,vestes , tapis, corbeilles...) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de perte.
Article 8 : Maladies
Le propriétaire s’engage à prévenir d’éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne le droit de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension. Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement (Clinique vétérinaire du mont des princes à Seyssel ), suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal.
Article 9 : Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il saura pratiquer une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.
Article 10 : Abandon
Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à prévenir la pension . A défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire.
Article 11 : communication
Nous pouvons être amenés à communiquer des photographies de votre chien lors de son séjour à la pension, sur les réseaux sociaux, ou notre site internet, dans le seul but de mettre en valeur des races peu connues ou des moments de vie à la pension . Celles-ci peuvent vous être envoyées. Veuillez en informer la pension si vous ne souhaitez pas que votre animal soit mis sur le site / les réseaux sociaux.
Article 12 : médiateur de la consommation
Le médiateur de la consommation désigner par BC services et garde animalière est Mediavet sous le contrat numéro : MEDIAVET D-22-2234
Contact : mediavet.net